La Ruche

Contexte

Contexte

Depuis sa création en 2012, la certification environnementale de niveau 3 dite “Haute Valeur Environnementale” (HVE) connaît un succès croissant tout en étant la cible de critiques de la part des associations de protection de l’environnement. Son référentiel technique, qui n’avait pas été revu depuis 2016, a été mis à jour pour correspondre aux attentes sociétales et européennes et permettre aux exploitations certifiées d’accéder aux éco-régimes de la nouvelle PAC.

Le 22 novembre 2022 ont été publiés les textes mettant en œuvre la révision de la HVE pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Les principales évolutions :

  • Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires classés CMR1 (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) ;
  • Encouragement à ne plus utiliser de produits classés CMR2 (produits phytosanitaires suspectés d’être cancérigènes) ;
  • Abaissement des seuils d’indice de fréquence de traitement (IFT) ;
  • Abaissement du solde de la balance globale azotée (BGA), qui mesure la différence entre les apports azotés de la fertilisation et les exportations par les cultures ;
  • Valorisation de l’utilisation d’azote organique ;
  • Valorisation de l’utilisation d’outils d’aide à la décision (OAD) pour gérer la fertilisation des cultures ;
  • Obligation d’avoir des infrastructures d’intérêt écologique (IAE) sur plus de 4% de la SAU ;
  • Valorisation des parcelles de petite taille.

Les évolutions de la certification Plante Bleue 3

La certification sociale et environnementale Plante Bleue, signe de reconnaissance d’une production horticole ornementale écoresponsable française est reconnu “Haute Valeur Environnementale” pour le niveau 3 par le ministère de l’Agriculture depuis 2016. Elle repose sur des indicateurs de bonnes pratiques et de performances environnementales dans 7 catégories dont 4 répondent directement aux critères de la HVE

Pour garantir le maintien de l’équivalence Plante Bleue niveau 3 – HVE, l’Interprofession VALHOR, l’association Excellence Végétale et l’organisme certificateur OCACIA travaillent conjointement afin de mettre à jour le référentiel technique, le plan de contrôle et l’outil de calcul des points pour l’ensemble des indicateurs qui doivent évoluer.

Afin de permettre aux producteurs d’adapter leurs pratiques aux exigences du nouveau référentiel, des mesures transitoires sont prévues pour les exploitations déjà certifiées HVE et ayant une date d’échéance de certificat avant le 31 décembre 2024. Elles auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour renouveler leur certification selon le nouveau référentiel.

 

Calendrier prévisionnel :
  • Proposer en début d’année 2023 un référentiel technique et un plan de contrôle révisés au ministère de l’Agriculture ;
  • Créer des fiches à destination des producteurs pour présenter les évolutions nécessaires et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ;
  • Compléter le nouvel outil d’audit de niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles fourni par le ministère de l’agriculture (fichier Excel) avec les trois catégories spécifiques à Plante Bleue (gestion des déchets, maîtrise de l’énergie, volet social) en début d’année 2023 ;
  • Créer à terme un outil d’audit et d’autodiagnostic plus pérenne et adapté aux spécificités de la filière.
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